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Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « Règlement » ou « RGPD »), et en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, les soussignés intermédiaires d’assurance, agissant en vertu de l’accord interne visé à l’article 26 du Règlement (ci-après désignés collectivement les « Coresponsables du traitement »), dont l’identité et les coordonnées figurent ci-dessous, vous informent de ce qui suit.

Les coresponsables du traitement des données à caractère personnel, conformément aux articles 4, point 7, et 26 du Règlement, sont les intermédiaires d’assurance PARODI E TIGANI SRL, dont le siège social et le siège opérationnel se trouvent Via Antonio Cecchi 15/5, 16129 Gênes, TVA : 01683940991, tél. : +39 010 8970200, fax : +39 010 463174, e-mail : privacy@parodietigani.it, PEC : pec@pec.parodietigani.it,
et la société P&T INSURANCE BROKER SRL, dont le siège opérationnel est situé Via Antonio Cecchi 15/5, 16129 Gênes, et le siège social Via Giacomo Buranello 14/22, 16149 Gênes, TVA : 02241140991, tél. : +39 010 8933123, fax : +39 010 8935637, e-mail : info@ptbroker.it, PEC : ptinsurancebroker@pec.it.

Vous pouvez contacter les coresponsables du traitement en écrivant aux adresses susmentionnées ou en envoyant un e-mail aux adresses électroniques indiquées ci-dessus.

1. Traitement des données personnelles à des fins liées à l’activité de distribution d’assurances, ainsi qu’à des activités d’assistance et de conseil en matière d’assurance
   Les données personnelles que vous nous fournissez directement ou qui sont autrement collectées par les coresponsables du traitement seront utilisées exclusivement aux fins liées à l’activité de distribution d’assurances, ainsi qu’aux activités d’assistance et de conseil en matière d’assurance. Elles seront également utilisées pour la création de bases de données spécifiques, propriété exclusive des coresponsables, fonctionnelles à la distribution d’assurances et à l’activité d’assistance et de conseil exercée par les intermédiaires (par exemple : la présentation et/ou l’illustration des contenus du contrat d’assurance ; l’évaluation de vos demandes et besoins en assurance afin de formuler une proposition adaptée ; le soutien et l’orientation dans le choix et la souscription d’un contrat conforme à votre profil de risque ; la fourniture d’informations utiles à des choix éclairés et à la gestion de la relation contractuelle ; l’élaboration de recommandations personnalisées relatives aux produits d’assurance, etc.).
   Les données personnelles que vous nous avez communiquées, ou que nous détenons déjà, seront également traitées aux fins de gestion des sinistres relevant de l’activité de distribution d’assurances.
   La base juridique du traitement pour ces finalités est l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD : « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».
   Toutes les données fournies par la personne concernée sont traitées exclusivement afin de satisfaire aux exigences liées à l’activité des coresponsables du traitement, et notamment pour l’enregistrement dans les bases de données informatiques (BD) en leur possession ou à leur usage, pour la gestion des encaissements et paiements, et pour respecter les obligations prévues par les lois ou règlements émis par les autorités de surveillance (par exemple, l’envoi de communications et d’informations relatives au traitement des réclamations, conformément au Règlement ISVAP n° 24 du 19 mai 2008 et ses modifications successives, etc.).
   La base juridique du traitement pour les finalités susmentionnées est l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD : « le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ».
   Vos données personnelles seront traitées de manière autonome par les intermédiaires coresponsables, indépendamment des mandats obtenus et des formes de collaboration établies ou à établir avec d’autres intermédiaires, conformément à l’article 22, alinéa 10 du décret-loi du 18 octobre 2012, n° 179, converti par la loi du 17 décembre 2012, n° 221.
   En cas de cessation d’un mandat ou d’un accord de collaboration avec un autre intermédiaire, vous autorisez expressément les coresponsables du traitement à conserver et à continuer de traiter l’ensemble des informations vous concernant, y compris les données relatives aux contrats d’assurance souscrits par le passé (sous format papier ou numérique), ces données faisant partie intégrante des bases de données appartenant auxdits intermédiaires.
   Dans le cadre de ce traitement, les coresponsables peuvent avoir accès à des données relevant des catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD (par exemple, des données relatives à la santé, etc.) ainsi qu’à des données personnelles relatives à des condamnations pénales et infractions, visées à l’article 10, dans les limites prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
   La base juridique du traitement des données appartenant aux catégories particulières est votre consentement explicite, conformément à l’article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD : « la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
   Le traitement de données relatives à des condamnations pénales et infractions, visé à l’article 10 du RGPD, est autorisé dans les limites fixées par la loi ou les règlements, notamment dans les cas prévus par l’article 2-octies du décret législatif n° 196/2003 tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018.
2. Traitement des données personnelles à des fins promotionnelles et de marketing
   Sous réserve de votre consentement spécifique, conformément à l’article 7 du RGPD, vos données personnelles pourront également être traitées par les coresponsables du traitement à des fins promotionnelles et de marketing.
   Plus précisément, vos données pourront être utilisées pour la promotion de produits et services d’assurance, ainsi que pour des enquêtes de satisfaction sur les services déjà reçus et pour des études de marché, par le biais de moyens traditionnels (par exemple, courrier postal et/ou appels téléphoniques avec opérateur, etc.) ou via des outils de communication électronique tels que e-mail, fax, SMS, MMS, applications mobiles ou plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp, etc.), ou encore des services de messagerie (par exemple, WhatsApp).
   La base juridique du traitement à cette fin est l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
   Nous vous informons que le consentement que vous donnez pour la réception de communications commerciales et promotionnelles via des moyens automatisés ou assimilés (conformément à l’article 130, paragraphes 1 et 2, du décret législatif n° 196/2003 tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018, tels que e-mail, fax, SMS, MMS, etc.) s’étend également à l’utilisation de moyens de contact traditionnels, tels que le courrier postal ou les appels téléphoniques avec opérateur.
3. Traitement des données personnelles à des fins de communication à des tiers à des fins de marketing
   Sous réserve de votre consentement explicite, conformément à l’article 7 du RGPD, vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers opérant dans les secteurs des télécommunications, des services bancaires, financiers, d’assurance et des technologies de l’information (IT), dans le cadre de la vente directe de biens et services.
   Ces tiers pourront traiter vos données à leurs propres fins promotionnelles et de marketing, en utilisant des moyens traditionnels (par exemple, courrier postal et/ou appels téléphoniques avec opérateur, etc.) ou des outils de communication électronique tels que e-mail, fax, SMS, MMS.
   La base juridique du traitement à cette fin est l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
4. Modalités de traitement des données
   Le traitement de vos données personnelles pourra être effectué à l’aide de moyens électroniques ou automatisés (y compris l’enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications effectuées dans le cadre de la vente à distance) et, en particulier, par le biais de bases de données appartenant aux coresponsables du traitement (ou utilisées par eux), selon des modalités strictement nécessaires à la poursuite des finalités décrites ci-dessus.
   Par la signature du présent document, vous autorisez également les coresponsables du traitement à conserver et/ou archiver numériquement les contrats d’assurance intermédiés.
   Les données utiles aux communications à distance (à titre d’exemple : e-mail, fax, SMS, MMS, applications, Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp, etc.) seront également utilisées.
   Le traitement sera effectué à l’aide de systèmes permettant de mémoriser, gérer et transmettre les données elles-mêmes, selon des logiques strictement liées aux finalités indiquées, sur la base des données en notre possession, et avec l’engagement de votre part de nous signaler rapidement toute correction, intégration ou mise à jour nécessaire.

Le traitement des données personnelles que vous avez fournies sera effectué par des personnes expressément et spécifiquement désignées par les coresponsables du traitement, opérant dans leurs sièges respectifs (siège social et/ou siège opérationnel), ou, le cas échéant, dans des bureaux périphériques et/ou autres structures (succursales, sous-agences, bureaux décentralisés, etc.). Ces personnes, appartenant au secteur de l’assurance ou à des secteurs connexes à des fins purement organisationnelles, traiteront vos données conformément aux instructions reçues des coresponsables, en qualité de sous-traitants (art. 28 du RGPD), ou en qualité de personnes autorisées au traitement (art. 29 du RGPD), ou encore en tant que sujets expressément désignés pour le traitement des données.
Il s’agit, entre autres, des employés ou collaborateurs des structures des intermédiaires, dans le cadre des fonctions qui leur sont attribuées et exclusivement aux fins spécifiques indiquées dans la présente note d’information.

Vos données – afin de satisfaire aux obligations prévues par la législation primaire et secondaire en vigueur et/ou par les contrats – pourront être communiquées à d’autres intermédiaires d’assurance avec lesquels les coresponsables du traitement ont conclu ou concluront des accords de collaboration horizontale (conformément à l’article 22, paragraphe 10, du décret-loi du 18 octobre 2012, n° 179, converti avec modifications par la loi du 17 décembre 2012, n° 221).

Les données fournies pourront également être traitées directement par les coresponsables ou communiquées à des tiers, lorsque ce traitement est fonctionnel aux obligations légales et contractuelles, notamment à d’autres acteurs du secteur de l’assurance, tels que :

• assureurs, coassureurs et réassureurs,
• agents, sous-agents, producteurs d’agence, courtiers d’assurance (par exemple, banques et sociétés d’investissement – SIM),
• avocats, experts, garages automobiles,
• sociétés de services chargées de la gestion, de la liquidation et du paiement des sinistres,
• sociétés informatiques, sociétés d’archivage ou autres prestataires de services à caractère technique ou organisationnel.

Vos données pourront également être communiquées à des entreprises ou professionnels pour lesquels une telle communication est obligatoire (par exemple : Fichier central des accidents, Service des immatriculations et des transports sous concession).

Sous réserve de votre consentement spécifique, conformément à l’article 7 du RGPD, vos données pourront également être communiquées à des entreprises opérant dans les secteurs des télécommunications, des services bancaires, financiers, d’assurance et des technologies de l’information (IT), dans le cadre de la vente directe de biens et services. Ces sujets traiteront vos données à leurs propres fins de publicité et de marketing, dans les modalités prévues au point 2, lettre c), de la présente note d’information.

Les données personnelles de la personne concernée ne feront l’objet d’aucune diffusion.

Aucune donnée personnelle vous concernant ne sera transférée vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne ou vers des organisations internationales.

Les données personnelles traitées seront conservées conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, lettre e) du RGPD, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Les données personnelles sont conservées selon les critères suivants :

• Pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités liées à l’activité de distribution d’assurances et des finalités liées à l’activité d’assistance et de conseil en matière d’assurance pour lesquelles elles sont traitées ;
• Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des obligations légales de conservation prévues par la législation civile, comptable, fiscale et réglementaire (en règle générale, 10 ans à compter de la cessation du contrat dont vous êtes partie) ;
• Pour les finalités promotionnelles et marketing, jusqu’à la décision de la personne concernée de retirer son consentement, et en tout état de cause, pour une durée maximale de 24 mois après la fin du contrat.

À l’issue de la période de conservation, les données que vous avez fournies seront supprimées ou rendues anonymes.

»

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, la personne concernée a le droit de demander à chaque coresponsable du traitement :

• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement les concernant ;
• l’opposition au traitement ;
• la portabilité des données, dans les termes prévus par l’article 20 du RGPD ;
• lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a) ou sur l’article 9, paragraphe 2, lettre a), le retrait du consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Nous vous informons que le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, conformément à l’article 21 du RGPD, s’applique aussi bien aux modes de contact automatisés qu’aux modes traditionnels, et que vous pouvez exercer ce droit partiellement (par exemple, en vous opposant uniquement à l’envoi de communications promotionnelles par moyens automatisés).

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser aux coresponsables aux coordonnées indiquées au point 1 de cette information.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, toute personne estimant que le traitement de ses données viole le RGPD a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où elle réside habituellement, travaille ou où l’infraction présumée a eu lieu, conformément à l’article 77 du RGPD (en Italie, l’autorité compétente est le Garante per la protezione dei dati personali).

La communication de vos données personnelles et leur traitement par les coresponsables sont nécessaires à l’établissement, à la poursuite et à la bonne gestion du contrat en question ; cette communication doit donc être considérée comme obligatoire en vertu de la loi, de règlements ou de normes européennes, ou de dispositions émises par des autorités légalement habilitées et par des organes de contrôle (par exemple : Fichier central des accidents, Service des immatriculations).

La communication de vos données personnelles peut également être strictement nécessaire à la conclusion de nouveaux contrats ou à la gestion et exécution des contrats en cours ou à la gestion des sinistres.

En cas de refus de fournir les données demandées, les coresponsables pourraient se trouver dans l’impossibilité de conclure ou de gérer le contrat d’assurance ou de traiter les sinistres.

En ce qui concerne les traitements à des fins promotionnelles et marketing (point 2, lettres b) et c)), un refus de votre part entraînera l’impossibilité pour les coresponsables de réaliser des activités d’information et de promotion commerciale de produits d’assurance, ou la communication de vos données à des tiers pour ces finalités.

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, lettre f) du RGPD, nous vous informons que les données personnelles recueillies ne feront pas l’objet d’un processus décisionnel automatisé, y compris de profilage selon l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD.

Si les coresponsables souhaitent traiter les données personnelles pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été initialement collectées, ils fourniront à la personne concernée, avant ce nouveau traitement, des informations sur cette finalité différente ainsi que toute autre information pertinente conformément à l’article 13, paragraphe 2 du RGPD.